Lorsqu\u2019ils seront utilis\u00e9s dans le corps des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales\/conditions d\u2019utilisation les termes ci-dessous, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante : La soci\u00e9t\u00e9 Becook s.a, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 55, Val Fleuri, \u00e0 L-1526 Luxembourg et immatricul\u00e9e au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B 166824 ; num\u00e9ro de TVA Intra-communautaire LU 25762054 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0Frifri\u00a0\u00bb), a cr\u00e9\u00e9 et mis en place une Plateforme \u00e9lectronique, interm\u00e9diaire technique mettant en relation des Vendeurs, personnes morales professionnelles souhaitant pr\u00e9senter et vendre leurs Produits via la Plateforme \u00e0 des Acheteurs personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les conditions applicables \u00e0 la mise \u00e0 disposition de la Plateforme aux Acheteurs, \u00e9tant entendu que Frifri\/Becook s.a. n\u2019est jamais partie contractante au contrat de vente conclu directement entre les Vendeurs et les Acheteurs.<\/p>\n\n\n\n L\u2019achat \u00e0 prix ferme de Produits sur la Plateforme implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de chaque Acheteur aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la garantie de leur pleine compr\u00e9hension quelque soit sa r\u00e9sidence et le lieu de livraison des Produits. 2.1 La Plateforme est ouverte aux Acheteurs, consommateur majeur ou professionnel, ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter avec les Vendeurs.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Plateforme est gratuite.<\/p>\n\n\n\n Pour valider son adh\u00e9sion \u00e0 la Plateforme, l\u2019Acheteur doit s\u2019inscrire en fournissant l\u2019ensemble des renseignements demand\u00e9s sur le formulaire d\u2019adh\u00e9sion dont notamment ses nom, pr\u00e9nom, adresse email, t\u00e9l\u00e9phone et adresse postale de livraison. Cette \u00e9tape n\u2019est pas n\u00e9cessaire si l\u2019Acheteur a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 une inscription sur le site de Frifri accessible \u00e0 l\u2019adresse \u00ab www.frifri.be \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur garantit la v\u00e9racit\u00e9 et la compl\u00e9tude des informations transmises \u00e0 Frifri et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement \u00e0 leurs mises \u00e0 jour. Notamment l\u2019Acheteur reconnait qu\u2019il pourra \u00eatre exclu de la Plateforme dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7.2 en cas de renseignements inexacts ou non actualis\u00e9s. 2.3 D\u00e8s communication de l\u2019ensemble des informations sollicit\u00e9es par la Plateforme, l\u2019Acheteur devra choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son Espace de suivi de commande.<\/p>\n\n\n\n A compter du choix de ces \u00e9l\u00e9ments, l\u2019Acheteur sera consid\u00e9r\u00e9 comme adh\u00e9rent \u00e0 la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur garantit la confidentialit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 ne communiquer \u00e0 aucun tiers. L\u2019Acheteur sera seul responsable des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation, m\u00eame frauduleuse, de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n 2.4 Frifri conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Acheteur un acc\u00e8s \u00e0 son Espace pour la dur\u00e9e de son adh\u00e9sion \u00e0 la Plateforme et pour une utilisation limit\u00e9e aux besoins n\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, cet acc\u00e8s \u00e9tant personnel, non transf\u00e9rable et non cessible.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019Espace de quelque mani\u00e8re que ce soit<\/p>\n\n\n\n 3.1 Frifri-shop met \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur un service de mise en relation avec des Vendeurs pr\u00e9sentant \u00e0 la vente divers Produits. Frifri n\u2019est pas partie au contrat de vente conclu directement entre les Vendeurs et les Acheteurs et n\u2019est pas responsable de l\u2019ex\u00e9cution de ce contrat.<\/p>\n\n\n\n Seul le Vendeur est responsable du respect de l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la vente \u00e0 distance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019ensemble des dispositions applicables du droit de la consommation.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, seul le Vendeur peut et doit fournir \u00e0 l\u2019Acheteur les informations pr\u00e9contractuelles n\u00e9cessaires au consentement \u00e9clair\u00e9 de ce dernier (descriptif d\u00e9taill\u00e9 du Produit, conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, conditions de livraison, droit de r\u00e9tractation, conditions du service apr\u00e8s vente, etc.).<\/p>\n\n\n\n L\u2019achat d\u2019un Produit par l\u2019Acheteur sur la Plateforme emporte adh\u00e9sion par l\u2019Acheteur aux conditions contractuelles applicables mises en ligne par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, le Vendeur garantit que les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur la Plateforme sont tous disponibles, c’est-\u00e0-dire qu\u2019il les a \u00e0 disposition en stock pour exp\u00e9dition en cas de commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n 3.2 La commande d\u2019un Produit par un Acheteur sur la Plateforme suivra les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n 3.3 Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s par les Vendeurs sur la Plateforme sont disponibles. N\u00e9anmoins dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 dans le laps de temps \u00e9coul\u00e9 entre la validation du paiement et l\u2019envoi du r\u00e9capitulatif de commande au Vendeur, le Produit command\u00e9 ne serait plus disponible, l\u2019Acheteur sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 et rembours\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 3.4 Tout retour, remboursement, r\u00e9tractation ou exercice d\u2019une garantie doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Acheteur directement aupr\u00e8s du Vendeur selon les modalit\u00e9s communiqu\u00e9es par ce dernier. Frifri ne pourra en aucun cas traiter ou \u00eatre responsable d\u2019une demande adress\u00e9e par un Acheteur relative \u00e0 un Produit.<\/p>\n\n\n\n 4.1 Responsabilit\u00e9 du Vendeur<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur est seul responsable de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente conclu avec l\u2019Acheteur et de la conformit\u00e9 de son activit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation applicable. Le Vendeur garantit notamment : – la conformit\u00e9 des Produits \u00e0 la r\u00e8glementation applicable dans le pays de livraison (normes, autorisation, etc.) ; – la conformit\u00e9 de l\u2019offre de vente (prix, conditions g\u00e9n\u00e9rales, livraison, droit de r\u00e9tractation, etc.) ; – la conformit\u00e9 du service apr\u00e8s vente (garantie l\u00e9gale et contractuelle) ; – qu\u2019il est habilit\u00e9 \u00e0 vendre les Produits qui sont autoris\u00e9s \u00e0 la vente et qui ne sont pas grev\u00e9s de droits de tiers ; – qu\u2019il est titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments stock\u00e9s sur la Plateforme et qu\u2019il dispose de toutes les autorisations n\u00e9cessaires en vue de leur diffusion.<\/p>\n\n\n\n 4.2 Responsabilit\u00e9 de Frifri<\/p>\n\n\n\n Frifri s\u2019engage \u00e0 assurer les prestations objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales c’est-\u00e0-dire l\u2019interm\u00e9diation technique entre un Vendeur et un Acheteur.<\/p>\n\n\n\n Frifri en tant qu\u2019h\u00e9bergeur sur la Plateforme des informations mises en ligne par les Vendeurs, ne pourra \u00eatre reconnu responsable de leur \u00e9ventuel caract\u00e8re illicite lorsqu\u2019elle n\u2019en a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment inform\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Frifri n\u2019\u00e9tant pas partie au contrat de vente, en cas de litige relatif \u00e0 ce contrat entre un Vendeur et un Acheteur, l\u2019Acheteur doit s\u2019adresser directement au Vendeur pour tenter de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n 6.2 Frifri peut \u00e0 tout moment sur simple notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par courrier \u00e9lectronique ou sur son Espace exclure l\u2019Acheteur de la Plateforme moyennant le respect d\u2019un pr\u00e9avis de dix (10) jours en cas de manquement de l\u2019Acheteur \u00e0 ses obligations issues des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales non r\u00e9par\u00e9 dans ce d\u00e9lai et notamment en cas de renseignements fournis par l\u2019Acheteur inexacts ou non actualis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 6.3 Frifri peut \u00e0 tout moment sur simple notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par courrier \u00e9lectronique ou sur son Espace exclure imm\u00e9diatement l\u2019Acheteur de la Plateforme en cas de manquement grave et non r\u00e9parable de l\u2019Acheteur \u00e0 ses obligations issues des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et notamment en cas de :<\/p>\n\n\n\n 7.1 Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Acheteur<\/p>\n\n\n\n La collecte des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Acheteur est obligatoire pour l\u2019inscription sur la Plateforme et pour la bonne ex\u00e9cution des contrats de vente conclus avec les Vendeurs.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux lois luxembourgeoises, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019Acheteur doit faire l\u2019objet de r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es dans les lois. Frifri-shop collecte les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Acheteurs au moment de leur adh\u00e9sion \u00e0 la Plateforme. Il les communiquera au Vendeur \u00e0 l\u2019occasion de la confirmation de commande afin que le Vendeur puisse ex\u00e9cuter le contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Tous les d\u00e9tails quant au traitement des donn\u00e9es sont disponibles sur notre site, sous l\u2019appellation \u2018Politique de confidentialit\u00e9\u2019.<\/p>\n\n\n\n Frifri pourra \u00e0 tout moment modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Il en informera l\u2019Acheteur par notification sur son Espace, moyennant le respect d\u2019un pr\u00e9avis de quinze (15) jours.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur est libre de refuser les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans ce d\u00e9lai en mettant fin \u00e0 son adh\u00e9sion \u00e0 la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur pourra accepter cette modification via son Espace ou selon les modalit\u00e9s qui lui seront communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi luxembourgeoise, sans pr\u00e9judice de l\u2019application des dispositions imp\u00e9ratives de la loi du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019Acheteur. Tout litige devra \u00eatre trait\u00e9 devant les tribunaux luxembourgeois ce que l\u2019acheteur accepte en achetant sur notre site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00a0\u00bb Acheteur \u00ab\u00a0<\/strong> : d\u00e9signe la personne physique qui acquiert des Produits sur la Plateforme aupr\u00e8s des Vendeurs
\u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00ab\u00a0<\/strong> : d\u00e9signe le pr\u00e9sent document
\u00a0\u00bb Espace \u00ab\u00a0<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019espace de suivi de commande mis \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur sur la Plateforme
\u00a0\u00bb Plateforme \u00ab\u00a0<\/strong> : d\u00e9signe la plateforme \u00e9lectronique de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs cr\u00e9\u00e9e par Frifri
\u00a0\u00bb Produits \u00ab\u00a0<\/strong> : d\u00e9signe les produits ou services mis en vente par les Vendeurs sur la Plateforme
\u00a0\u00bb Vendeur \u00ab\u00a0<\/strong> : d\u00e9signe la personne morale cocontractante de Frifri pr\u00e9sentant ses Produits \u00e0 la vente sur la Plateforme (e.g. Dalcq s.a. fabriquant des produits Frifri pour particuliers)..<\/p>\n\n\n\nArticle 1 \u2013 Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nArticle 2 \u2013 Adh\u00e9sion de l\u2019Acheteur \u00e0 la Plateforme<\/h2>\n\n\n\n
2.2 A tout moment lors de son adh\u00e9sion \u00e0 la Plateforme, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 actualiser ces informations.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nArticle 3 \u2013 Conclusion du contrat de vente entre le Vendeur et l\u2019Acheteur<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 4 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Conflit entre un Vendeur et un Acheteur<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Fin de l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Acheteur \u00e0 la Plateforme<\/h2>\n\n\n\n
6.1 L\u2019Acheteur, comme Frifri, peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Acheteur \u00e0 la Plateforme par l\u2019envoi \u00e0 l\u2019autre partie d\u2019un courrier \u00e9lectronique ou d\u2019une notification sur l\u2019Espace de la Plateforme moyennant le respect d\u2019un pr\u00e9avis de trente (30) jours.Chaque partie peut mettre fin au pr\u00e9sent contrat en cas de manquement de l\u2019autre partie rest\u00e9 non r\u00e9par\u00e9 dix (10) jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure.<\/p>\n\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n
7.2 Communication aux Vendeurs des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Acheteur<\/p>\n\n\n\nArticle 8 \u2013 Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 – Loi applicable<\/h2>\n\n\n\n